Projet de constitution pour la République française

Alexis Peyret
1871

À Monsieur Thiers,
Président de la République Française

Monsieur,

En 1848 vous avez dit : « la République est le gouvernement qui nous divise le moins, » et cependant vous avez travaillé au renversement de la République.

En 1871 les événements vous ont mis à la tête de cette même République qui aurait pu être fondée vingt ans plus tôt, si les vieux parlementaires avaient été de bonne foi, et s’ils n’avaient conservé l’illusion de croire à la possibilité de la royauté constitutionnelle, illusion qui nous valut le despotisme impérial, une reculade de cinquante ans.

EPUB
MOBI

Publicités

Code des Marchés publics

République Française
2013

Article 1

I. — Les dispositions du présent code s’appliquent aux marchés publics et aux accords-cadres ainsi définis : Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les accords-cadres sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

EPUB
MOBI

Textes constitutionnels français

Jéroboam N.
2013

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

EPUB
MOBI

Constitution du 4 octobre 1958

République Française

Préambule

 

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
 
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

EPUB
MOBI